Conditions Générales d'Utilisation
Mise à jour : 20 février 2024
Le Site Web CDS, accessible à l'adresse https://cds.unistra.fr, anciennement cds.u-strasbg.fr, est l'ensemble des moyens web mis en oeuvre par le Centre de Données astronomiques de Strasbourg destinés à la collecte et à la distribution des données astronomiques qu'il gère. Il est constitué de plusieurs services notamment : SIMBAD, VizieR, et Aladin.
Toute utilisation du Site Web CDS est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).
Est défini comme :
- CDS : le Centre de Données astronomiques de Strasbourg.
- Site Web CDS : ensemble des serveurs web de diffusion sur internet mis en oeuvre par le Centre de Données astronomiques de Strasbourg (sites spécifiques à un Service du CDS tel que SIMBAD, VizieR ou Aladin, sites miroirs, etc).
- Jeu de données : ensemble cohérent d’informations ou de ressources (fichiers de données, fichiers d’explications, API, lien...) et de métadonnées (présentation, date de publication, mots-clefs, couverture spatiale/temporelle...).
- Organisation : toute personne morale (autorités administratives, associations, entreprises) ou groupes informels (groupes de travail, pôles métier, filières).
- Contributeur : toute personne ou Organisation ayant autorisé l'incorporation d'un Jeu de données en vue de sa publication par le Centre de Données astronomiques de Strasbourg.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au site web du Centre de Données astronomiques de Strasbourg afin de contribuer, consulter ou télécharger des contenus.
- Annotation : note associée à un Jeu de données par un Utilisateur.
- Espace personnel : moyen de stockage temporaire mis à disposition des Utilisateurs.
- API CDS : interface structurée permettant d’interagir automatiquement avec un système d’information tierce, qui inclut généralement la récupération de données à la demande.
- Service : composante spécifique du CDS (ex: SIMBAD, VizieR, Aladin, etc).
- SIMBAD : Service du CDS - base de données des identifications croisées, de la bibliographie et des mesures pour les objets astronomiques situés en dehors du système solaire.
- VizieR : Service du CDS - bibliothèque de catalogues astronomiques et données associées.
- Aladin : Service du CDS - atlas interactif du ciel.
Objet
L'objet du Site Web CDS est de fournir un accès public aux données et metadonnées collectées, générées, enrichies et structurées par le Centre de Données astronomiques de Strasbourg.
Fonctionnalités
L'utilisation du Site Web CDS web est gratuite.
Consultation et téléchargement des données
La consultation des Jeux de données mis à disposition sur le Site Web CDS ou leur téléchargement ne nécessite aucune inscription préalable. Tout Utilisateur est tenu de respecter la licence d’utilisation propre à chaque Jeu de données.
Les Jeux de Données doivent être cités dans tout travail et produit qui les utilisent en incluant - s'il est disponible - le DOI (Digital Object Identifier - Identifiant d'Objet Numérique), ainsi que la provenance en mentionnant le service du CDS qui les a fournis, par exemple par l'une des citations ci-jointes, et a minima : "CDS/SIMBAD", "CDS/VizieR" ou "CDS/Aladin".
Tout Utilisateur peut participer au contrôle de la qualité des données du Centre de Données astronomiques de Strasbourg en signalant via une Annotation ou par courriel (à cds-question@unistra.fr) l'existence d'erreurs, d'imprécisions ou d'information complémentaires, et/ou les contenus n'ayant pas vocation à y figurer (illicites ou contraires aux CGU).
Pour être retenues et publiées par le CDS, les Annotations doivent être conformes à la politique éditoriale du Centre de Données astronomiques de Strasbourg
Fonctionnalités accessibles aux Contributeurs
Tout Contributeur peut soumettre des Jeux de données au Centre de Données astronomiques de Strasbourg, en les déposant et en les documentant avec des métadonnées et des documents (ReadMe, articles, tables, etc.) au moyen des mécanismes mis en place (dépot ftp, mails, etc).
Pour être retenues et publiées par le CDS, les Jeux de données doivent être conformes à la politique éditoriale du Centre de Données astronomiques de Strasbourg, notamment, ils doivent être associées à une publication dans un journal à comité de lecture. Avec l'accord du Contributeur, le CDS est susceptible de compléter et/ou modifier les métadonnées associés au Jeu de données.
Code de conduite et responsabilités des Utilisateurs
Le CDS met à disposition des données soumises par les Contributeurs qui peuvent être accessibles en téléchargement, par le biais d’une API CDS ou de l’interface WEB de la plateforme.
Le Site Web CDS n’a pas vocation à diffuser des données publicitaires, de promotion d’intérêts privés, contrevenant à l’ordre public ou, plus généralement, illicites. Les administrateurs du Site Web CDS sont susceptibles, le cas échéant, sans préavis, de supprimer ou rendre impossible l’accès à de telles données.
Les Contributeurs sont seuls responsables des données, contenus qu’ils soumettent à publication par le CDS.
Lorsque le Contributeur soumet à publication un Jeu de données comprenant des droits de propriété intellectuelle qui font obstacle à la Réutilisation, il mentionne leur présence dans la documentation accompagnant le Jeu de données. Il indique l’identité de la personne physique ou morale titulaire de ces droits ou, si celle-ci n’est pas connue, l’identité de la personne auprès de laquelle l’information en cause a été obtenue.
Réutilisation des informations
La réutilisation des Jeux de Données et contenus mis à disposition sur le Site Web CDS doit être conforme aux licences s'y appliquant (cf. section suivante).
Les logos CDS, SIMBAD, VizieR, Aladin, Xmatch, CDSportal, disponibles sur le Site Web CDS sont la propriété du Centre de Données astronomiques de Strasbourg. Ils peuvent être utilisés par nos partenaires dans leur support de communication aux fins de références des services du CDS auxquels ils sont rattachés, à condition que le CDS soit cité. Toute autre utilisation, notamment commerciale, sans le consentement préalable et écrit du CDS est interdite sous peine de contrefaçon.
Licences
Les Jeux de Données comportant uniquement des Informations Publiques sont diffusés sous Licence Ouverte ou ODbL (voir : https://www.data.gouv.fr/licences) ou CC-BY.
Les Jeux de Données comportant des Informations non publiques sont diffusés, le cas échéant après accord du tiers titulaire ou cotitulaire de droits sur les informations, sous Licence Ouverte ou l'une des licences conformes à l'open definition (voir : http://opendefinition.org/licenses).
Les Jeux de Données soumis à une licence spécifique du Contributeur des données sont distribués selon les droits de cette licence. Cette licence spécifique est affichée sur la page du Jeu de données.
Engagements et responsabilités
Qualité de service et facilités offertes
Sous réserve des dispositions du paragraphe suivant, le CDS s’efforce de garantir la disponibilité du Site Web CDS.
Toutefois, le CDS se réserve également la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Site Web CDS pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif qu'il juge nécessaire. L’indisponibilité du Site Web CDS ne donne droit à aucune indemnité.
Le CDS propose, au choix du Contributeur, la soumission de Jeux de Données, et/ou Annotations via l’interface du Site Web CDS ou par l’intermédiaire d’une interface de programmation (API CDS).
Le CDS donne accès, au choix de l’Utilisateur, aux Jeux de Données via le Site Web CDS ou par l’intermédiaire de l'API CDS.
Le CDS s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver l’intégrité des Jeux de Données mis à disposition, et notamment empêcher qu’ils soient déformés ou endommagés.
Évolution des conditions d’utilisation
Les termes des présentes conditions d’utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Site Web CDS, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire par le CDS.
Vie Privée
Données à caractère personnel
La consultation des données et métadonnées publiées ne nécessite pas de s'inscrire, ni de s'authentifier.
La soumission d'une Annotation ou l'utilisation d'un Espace personnel peut nécessiter de s'authentifier.
Les données à caractère personnel recueillies par le CDS sont les informations (nom d'utilisateur, mot de passe, date de création du compte, dernier accès (IP, date) et courriel) liées à la création d'un Espace personnel, et/ou pour la soumission d'une Annotation.
Le CDS s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur titulaire d'un Espace personnel. Celles-ci ne sont jamais communiqué à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.
Les données personnelles liées à l'utilisation d'un Espace personnel sont conservés tant que l'Espace personnel est actif. Les données personnelles liées à la soumission d'une Annotation sont conservées au plus tard 2 ans après la dernière soumission.
Le refus de communiquer tout ou partie des données n’affecte pas la consultation du Site Web CDS et n’entraîne pas la non-réponse aux demandes de renseignement. Le refus de communiquer les données liées à l'utilisation d'un Espace personnel ou à la soumission d'une Annotation a pour conséquence de ne pas vous donner accès à ces services.
Les destinataires des données personnelles sont les personnels habilités du CDS. Les informations recueillies ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités liées à la gestion du Site Web CDS (par exemple la mesure d’audience) ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, de limitation et d’effacement relativement à l’ensemble des données vous concernant dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le règlement général relatif à la protection des données n° 2016/679. Vous disposez du droit de donner des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication après votre décès des données à caractère personnel vous concernant conformément aux articles 32-I-6° et 40-1 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Centre de Données astronomiques de Strasbourg (à l’exception du droit d’introduire une réclamation qui doit être exercé directement auprès d’une autorité de contrôle) par email à cds-question@unistra.fr.
Cookies
Le Site Web CDS dépose des cookies techniques (identification de session, ...), respectant les conditions d’exemption du consentement de l’internaute définies par la recommandation « Cookies » de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Textes de référence
- Livre III du code des relations entre le public et l'administration
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
- Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
Mentions légales
Site Web CDS
géré par le Centre de Données astronomiques de Strasbourg, hébergé dans les locaux de l'Observatoire Astronomique de Strasbourg situé 11 rue de l’Université - 67000 Strasbourg, composante de l'Université de Strasbourg - établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel.
Directeur de la publication : Mark Allen (Directeur du Centre de Données astronomiques de Strasbourg)
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez nous écrire aux adresses suivantes :
- Centre de Données astronomiques de Strasbourg - 11 rue de l’Université - 67000 Strasbourg, France.
- cds-question@unistra.fr
Numéros d’identification
- SIREN : 130 005 457
- SIRET : 130 005 457 00325 (Observatoire astronomique de Strasbourg)
- SIRET : 130 005 457 00010 (Université de Strasbourg)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 44 130005457
- Contact : cds-question@unistra.fr